Ingénierie juridique – montage de projets – CONTRATS COMPLEXES

- Rédaction pour un CCAS d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la prise en charge du service d’aide à domicile par une association (2012) ;

- Conseil et assistance de l’Etat pour la validation et la sécurisation juridique d’un montage contractuel immobilier « aller et retour » (bail à construction + LOA) et comparaison avec un montage loi MOP (2012) ;

- Rédaction pour une commune d’une convention d’occupation précaire du domaine privé s’inspirant des dispositions du Code civil (2012) ;

- Conseil et assistance d’une communauté de communes et opérateur privé pour le déclassement d’un bâtiment, accessoire à la domanialité publique portuaire, et passation d’un bail commercial (en cours) ;

- Accompagnement d’une commune > à 30.000 habitants dans le cadre de son retrait d’un syndicat intercommunal de restauration et assistance à la passation en procédure allégée d’un marché de restauration collective en partenariat avec un Consultant, spécialiste de la restauration collective (2012)

- Rédaction d’un contrat de louage de choses et assistance d’une Communauté de communes à la passation d’un marché de traitement et valorisation de déchets (2012)

- Conseil et assistance d’une communauté de communes dans le cadre de la mise en place de relais d’assistantes maternelles  et halte garderie (2011) ;

- Conseil et assistance d’une centrale de référencement dans ses relations contractuelles avec des collectivités locales et ses fournisseurs (convention de mandat, rédaction d’un guide d’achat et passation de marchés de fournitures, …) (2011) ;

- Assistance d’une communauté de communes pour la négociation et la conclusion d’une convention d’offre de concours pour la réalisation d’un équipement public (2011) ;

- Accompagnement d’un Syndicat Mixte pour la mise en œuvre de la réforme territoriale et son rapprochement avec un Syndicat de communes : engagement d’une réflexion sur un rapprochement institutionnel – structure intercommunale, SPL – et/ou contractuel (2011) ;

- Conseil d’un Comité département du tourisme relatif à sa politique d’achat et assistance pour la passation des marchés d’impression et de communication (2010) ;

- Dans le cadre d’un marché de services passé par l’Etat, audit du schéma contractuel optimum pour la réalisation d’un projet immobilier d’envergure (2010) ;

- Avec les Départements Droit des sociétés, droit fiscal et droit de la propriété intellectuelle d’AVOXA, accompagnement d’un pôle de compétitivité dans le cadre d’un appel à projets de l’Etat (recherche d’une structure porteuse publique-privée, gouvernance, régime des aides d’Etat, flux de la PI, …) ;

- Conseil et assistance d’un groupe de BTP dans le cadre de la mise en place de partenariats public-privé contractuels (AOT, BEA, contrat de partenariat, bail à construction, crédit-bail,..) et interventions auprès des personnes publiques partenaires (en cours) ;

- En partenariat avec un cabinet d’audit spécialisé dans la petite enfance, assistance d’une communauté de communes pour la mise en place de deux micro-crèches par voie d’affermage (en cours) ;

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Contrats et marchés publics – Passation

- Assistance d’une Communauté de communes pour à la passation d’un marché de traitement et de valorisation de déchets (en cours)

- Avec un Consultant spécialiste de la restauration collective, assistance d’une commune > à 30.000 habitants pour la passation en procédure allégée d’un marché de restauration collective (en cours)

- Assistance d’une centrale de référencement pour la passation de ses marchés de fournitures au nom et pour le compte de collectivités locales et d’établissements publics (en cours) ;

- Conseil d’un Comité département du tourisme relatif à sa politique d’achat et assistance pour la passation des marchés d’impression et de communication pour un Comité départemental du tourisme ;

- Rédaction d’un guide d’achat interne + modalités de publicité (MAPA) pour une commune > à 15.000 habitants ;

- Conseil d’une entreprise européenne de transport et de fret maritimes pour la remise d’une candidature à un contrat de partenariat avec le Ministère de la Défense (procédure du dialogue compétitif) ;

- Assistance d’un SMICTOM pour la validation et la passation de trois marchés de services (AO ouvert européen) ;

- Assistance d’un Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable pour la passation d’un marché de travaux négocié avec publicité et mise en concurrence préalables ;

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Contrats et marchés publics – Exécution

- Conseil d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un litige né de l’exécution de marchés de fournitures à bons de commande (en cours) ;

- Conseil et assistance d’un Office Public de l’Habitat dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une entreprise titulaire de plusieurs marchés de travaux (en cours)

- Assistance d’un centre hospitalier breton dans le cadre de deux mises en régie partielle, puis d’une résiliation au frais et risque d’un marché de travaux et passation de trois marchés de substitution (en cours) ;

- Assistance d’un Office Public de l’Habitat dans ses relations avec un groupement solidaire de maîtrise d’oeuvre (en cours) ;

- Conseil et assistance d’un opérateur privé pour l’exécution de marchés de traitement et de collecte de déchets passés avec des groupements de commande et des communautés de communes (en cours) ;

- Assistance d’une entreprise de traitement des déchets dans le cadre de l’exécution financière de marchés passés par un groupement de commandes (en cours)

- Assistance et représentation d’une communauté de communes devant la CCRA de Nantes dans le cadre de l’exécution financière d’un marché de maîtrise d’œuvre ;

- Assistance d’un opérateur privé, attributaire d’un contrat de délégation de service public, dans ses relations avec la personne publique et le délégataire sortant ;

- Conseil d’une communauté de communes dans le cadre de la résiliation partielle (groupement conjoint) d’un marché de maîtrise d’œuvre.

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Marchés ordonnance du 6 juin 2005 – Passation & exécution

- En partenariat avec une AMO technique, assistance d’une SEML entité adjudicatrice pour la passation d’un marché de conception-réalisation d’une unité de méthanisation (en cours) ;

- Conseil d’une SEML entité adjudicatrice relatif à sa politique d’achat et assistance pour la passation de marchés de prestations intellectuelles (en cours) ;

- Conseil et assistance d’une SEML pour la passation d’un marché de traitement des DIB et DIC (rédaction de l’AAC et du DCE) ;

- Rédaction d’un vade-mecum et d’un guide d’achat interne (procédures « librement définies ») pour un Centre de recherche en technologies industrielles ;

- Assistance d’une SEML pour la passation d’un marché de conception-réalisation d’un centre de tri des emballages ménagers ;

- Accompagnement d’une SEML pour la passation d’un contrat de conception et de construction d’une chaufferie bois biomasse (procédure du dialogue compétitif) ;

- Rédaction d’un guide d’achat (procédures formalisées et « librement définies ») pour une association para-publique et mise en place d’une commission d’attribution des marchés ;

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