Contrats et marchés publics – Passation

– Rédaction d’un guide d’achat (MAPA) pour une association para-administrative et mise en place d’une commission d’attribution des marchés ;

– Assistance d’un Syndicat intercommunal pour le choix et la mise en place du futur mode de gestion du service public d’eau potable ;

– Assistance d’une entreprise privée pour la rédaction d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un complexe aquatique intercommunal bénéficiant d’une chaufferie bois,

– Assistance d’un établissement public territorial pour le renouvellement d’un contrat de DSP relatif à la production et la distribution d’eau potable (schéma contractuel, rédaction des clauses du contrat, passation, création d’une commission des services publics locaux, négociation du contrat, …)

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